Nue-propriété : principes et avantages


L’ADAPTATION DU PATRIMOINE : UNE PRIORITÉ CONSTANTE

La fiscalité française est aujourd’hui l’une des plus lourdes et des plus complexes en Europe.

Dans ce contexte, analyser son patrimoine et l’adapter devient une priorité constante.

Privilégier certains placements qui ne génèrent pas de fiscalité et choisir un mode de financement permettant de générer des économies d’impôts est encore possible, y compris en matière immobilière.

Réalisé en nue-propriété avec IPLUS, cet investissement immobilier permet en revanche de profiter des nombreux atouts de la pierre tout en neutralisant sa fiscalité.

L’investisseur achète la nue-propriété d’un bien immobilier pour 56 à 70% de sa valeur actuelle.

Pendant une durée de 15 à 20 ans, il est déchargé du risque locatif, de l’entretien, des charges et de la fiscalité qui sont assumés par l’usufruitier.


Au terme de la période, il retrouve gratuitement et automatiquement la pleine propriété de l’appartement qu’il peut choisir d’occuper, de vendre ou de louer.

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : PRINCIPE

Découvrez le principe du Démembrement de Propriété en vidéo

Le principe utilisé est celui du démembrement de propriété inscrit dans le Code civil de 1804. Des épargnants et des bailleurs institutionnels sont réunis et chacune des parties achète ce qui l’intéresse :

- L’épargnant privé (Nue-propriétaire) achète les murs et se constitue un patrimoine et des revenus à terme.

- Le bailleur institutionnel (Usufruitier) achète l’usage de l’appartement qu’il loue pour la période du démembrement (15 à 20 ans) à des ménages sous conditions de ressources.

Au terme du démembrement (extinction de l'usufruit), l'épargnant privé devient gratuitement et automatiquement plein propriétaire du bien.

TRANSFORMEZ PLEINEMENT VOTRE CAPACITÉ D'ÉPARGNE

L’acquisition d’un logement en démembrement de propriété est aujourd’hui une excellente solution patrimoniale car elle permet de transformer pleinement une capacité d'épargne ou d'emprunt en création de richesse immobilière.

LA CAPACITÉ D‘ÉPARGNE OU D'EMPRUNT VA JOUER A PLEIN RÉGIME

En effet, par rapport à un investissement locatif classique, 3 éléments confiscatoires de richesse sont supprimés :

1/ Le risque d'impayé de loyer est supprimé :

L’investissement en nue-propriété élimine totalement le risque d'impayé car les années de loyers sont perçues dès l'acquisition sous forme de réduction du prix de l’appartement.

2/ La fiscalité sur les revenus fonciers ne s'applique pas :

La fiscalité sur les revenus fonciers étant devenue confiscatoire, il n’est désormais plus possible de rembourser un emprunt ni de se constituer un patrimoine immobilier traditionnel.

Certes avec un investissement en nue-propriété, vous ne percevez aucun revenu régulier (loyer) mais quel intérêt si celui-ci est surtaxé ? Il est plus judicieux de percevoir ces années de loyers immédiatement sous forme de réduction du prix.

3/ Les charges, dépenses d'entretien, travaux sont payés par l'usufruitier :

En tant que nu-propriétaire vous ne supportez aucune dépense pendant toute la durée du démembrement de propriété.

TRANQUILLITÉ ET LIBERTÉ


A tout instant, vous pouvez :

. VENDRE sans attendre la fin du démembrement

. CONSERVER les avantages fiscaux acquis

Au terme du démembrement de propriété, vous retrouvez gratuitement et automatiquement la pleine propriété de l’appartement. Vous choisirez, en fonction de vos objectifs patrimoniaux du moment :

. VENDRE = Percevoir un capital

. LOUER = Percevoir des loyers, un complément de revenu / de retraite

. OCCUPER le bien = Immobilier de jouissance

AUGMENTEZ LA RENTABILITÉ DE VOTRE INVESTISSEMENT

Économisez sur vos impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière, sur vos prélèvements sociaux, sur les frais de notaire, sur la taxe foncière et sur les plus-values immobilières.

ÉCONOMISEZ SUR VOS IMPÔTS ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier grevé d’un usufruit temporaire de 15 ans pour 60% seulement de sa valeur actuelle en pleine propriété.

La nue-propriété permet ainsi de capter dès l’achat, sous forme de réduction de prix, l’équivalent de 15 années de loyers totalement défiscalisé d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

ÉCONOMISEZ SUR LES FRAIS DE NOTAIRE ET LA TAXE FONCIÈRE

Lors de l’acquisition les frais de notaires sont calculés sur la nue-propriété seulement.

Pendant toute la période du démembrement temporaire, la taxe foncière est prise en charge par l’usufruitier, soit une économie de cette charge fiscale pendant la durée du démembrement.

ÉCONOMISEZ SUR L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

L’investissement immobilier en nue-propriété est un modérateur de facture IFI.

Tout en vous constituant un patrimoine immobilier et un complément de revenus à terme, vous n’augmentez pas votre impôt, vous ne passez pas dans une tranche d’imposition supérieure du barème fiscal.

De fait, tant que vous n’avez pas récupéré la pleine propriété, vous n’êtes pas soumis à l’IFI.

ÉCONO
MISEZ SUR L’IMPÔT SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Au terme du démembrement, vous retrouvez gratuitement et automatiquement la pleine propriété de l’appartement.

L’usufruit, que vous n’avez pas payé, ne supporte pas l’imposition au titre des plus-values immobilières.
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