Démembrement de propriété : principe
L’ADAPTATION DU PATRIMOINE : UNE PRIORITÉ CONSTANTE
La fiscalité française est aujourd’hui l’une des plus lourdes et des plus complexes en Europe. Dans ce contexte, analyser son patrimoine et l’adapter devient une priorité constante.
Privilégier certains placements qui ne génèrent pas de fiscalité et choisir un mode de financement permettant de générer des économies d’impôts est encore possible, y compris en matière immobilière.
Privilégier certains placements qui ne génèrent pas de fiscalité et choisir un mode de financement permettant de générer des économies d’impôts est encore possible, y compris en matière immobilière.
Réalisé en nue-propriété avec IPLUS, cet investissement immobilier permet de profiter des nombreux atouts de la pierre tout en neutralisant sa fiscalité.
L’investisseur achète la nue-propriété d’un bien immobilier pour 56 à 70% de sa valeur actuelle.
Pendant une durée de 15 à 20 ans, il est déchargé du risque locatif, de l’entretien, des charges et de la fiscalité qui sont assumés par l’usufruitier.
Au terme de la période, l'investisseur retrouve automatiquement et gratuitement la pleine propriété de l’appartement qu’il peut choisir d’occuper, de vendre ou de louer.
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : PRINCIPE
Le principe utilisé est celui du démembrement de propriété inscrit dans le Code civil de 1804. Des épargnants et des bailleurs institutionnels sont réunis et chacune des parties achète ce qui l’intéresse :
- L’épargnant privé (Nu-propriétaire) achète les murs et se constitue un patrimoine et des revenus à terme.
- Le bailleur institutionnel (Usufruitier) achète l’usage de l’appartement qu’il loue pour la période du démembrement à des ménages sous conditions de ressources.
TRANSFORMEZ PLEINEMENT VOTRE CAPACITÉ D'ÉPARGNE
L’acquisition d’un logement en démembrement de propriété est aujourd’hui une excellente solution patrimoniale car elle permet de transformer pleinement une capacité d'épargne ou d'emprunt en création de richesse immobilière.
La capacité d'épargne ou d'emprunt va jouer à plein régime. En effet, par rapport à un investissement locatif classique, 3 éléments confiscatoires de richesse sont supprimés :
1/ Le risque d'impayé de loyer est supprimé :
L’investissement en nue-propriété élimine totalement le risque d'impayé car les années de loyers sont perçues dès l'acquisition sous forme de réduction du prix de l’appartement.
2/ La fiscalité sur les revenus fonciers ne s'applique pas :
La fiscalité sur les revenus fonciers étant devenue confiscatoire, il n’est désormais plus possible de rembourser un emprunt ni de se constituer un patrimoine immobilier traditionnel. Certes avec un investissement en nue-propriété, vous ne percevez aucun revenu régulier (loyer) mais quel intérêt si celui-ci est surtaxé ? Il est plus judicieux de percevoir ces années de loyers immédiatement sous forme de réduction du prix.
3/ Les charges, dépenses d'entretien, travaux sont payés par l'usufruitier :
En tant que nu-propriétaire vous ne supportez aucune dépense pendant toute la durée du démembrement de propriété.
CONSTITUEZ VOUS UN PATRIMOINE EN TOUTE SÉRÉNITÉ
Vous bénéficiez d'une première rentabilité mécanique :
L'investissement immobilier en démembrement de propriété iPLUS génère une rentabilité au minimum de 3,47% l'an net de charges et net de fiscalité, liée à la seule récupération automatique et gratuite de l'usufruit du bien au terme du démembrement.
Vous ajoutez à cette rentabilité :
- Les effets de levier du financement.
- Les effets de levier fiscaux.
- La revalorisation éventuelle du bien immobilier dans sa totalité (usufruit + nue-propriété) sur toute la période alors que vous n'avez payé que la nue-propriété.
Vous protégez votre épargne et vous créez du patrimoine :
- En vous constituant un patrimoine tangible et pérenne.
- En cas de retour de l'inflation, la pierre étant le seul placement qui permet, grâce à l'indexation des loyers sur l'indice Insee, de se protéger contre la hausse des prix.
- L'immobilier est le seul placement "grand public" permettant d'investir à crédit. Les français en ont largement profité pour se constituer un patrimoine et les conditions actuelles sont favorables.
Vous bénéficiez d'un confort de gestion maximum :
A l'issue de cette période, le bailleur garantit à l'épargnant propriétaire le bon état d'habitabilité des lieux.
Vous bénéficiez donc d'un confort total pendant toute la durée de démembrement du bien, vous n'avez aucune démarche, charge ou fiscalité à supporter.
Vous envisagez l'avenir sereinement et à votre rythme :
Votre plan de financement est parfaitement connu dès le départ et ne connaîtra aucune surprise (un impayé de loyer ou une vacacance de l'appartement pendant la période de démembrement n'aurait aucune incidence sur votre trésorerie, ni sur la rentabilité de votre investissement.
Au terme du démembrement de propriété, vous retrouvez gratuitement et automatiquement la pleine propriété de l’appartement. Vous choisirez, en fonction de vos objectifs patrimoniaux du moment :
AUGMENTEZ LA RENTABILITÉ DE VOTRE INVESTISSEMENT
Économisez sur vos impôts et prévèvements sociaux
Vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier grevé d’un usufruit temporaire de 15 ans pour 60% seulement de sa valeur actuelle en pleine propriété. La nue-propriété permet ainsi de capter dès l’achat, sous forme de réduction de prix, l’équivalent de 15 années de loyers totalement défiscalisé d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Économisez sur les frais de notaire et la taxe foncière
Lors de l’acquisition les frais de notaires sont calculés sur la nue-propriété seulement. Pendant toute la période du démembrement temporaire, la taxe foncière est prise en charge par l’usufruitier, soit une économie de cette charge fiscale pendant la durée du démembrement.
Économisez sur l'impôt sur la fortune immobilière
L’investissement immobilier en nue-propriété est un modérateur de facture IFI. Tout en vous constituant un patrimoine immobilier et un complément de revenus à terme, vous n’augmentez pas votre impôt, vous ne passez pas dans une tranche d’imposition supérieure du barème fiscal. De fait, tant que vous n’avez pas récupéré la pleine propriété, vous n’êtes pas soumis à l’IFI.
Économisez sur l'impôt sur les plus-values immobilières
Au terme du démembrement, vous retrouvez gratuitement et automatiquement la pleine propriété de l’appartement. L’usufruit, que vous n’avez pas payé, ne supporte pas l’imposition au titre des plus-values immobilières.
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