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Membre de l’association PULSE

Le Groupe IPLUS est un des membres fondateurs de l’association PULSE, association professionnelle des opérations d’Usufruit locatif social (ULS), dont il est administrateur. L’association contribue à la mission d’intérêt général de financement et de production de logements locatifs accessibles dans les zones à forte pression foncière.


Les dates clés de la politique publique du logement :

1983
Les lois de décentralisation ont un impact important sur la politique de logement.
Elles instituent notamment une politique locale de l’habitat à travers la création du Programme local de l’habitat (PLH).

1991
La Loi d’orientation pour la ville (LOV, loi n° 91-662 du 13 juillet 1991) vise à lutter contre la ségrégation en chargeant les collectivités locales « d’offrir des conditions de vie et d’habitat qui favorisent la cohésion sociale ».

2000
La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU, loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) s’intéresse à l’urbanisme (cohérence territoriale), aux déplacements (transports) et à l’habitat (solidarité entre les villes). Son article 55 impose à partir de 2002 aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) un quota de 20 % de logements sociaux.
Cet objectif devra être atteint dans un délai de vingt ans, soit en 2022.

2006
La loi Engagement national pour le logement (ENL, loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006) vise à augmenter l’offre de logements sociaux, à aider les collectivités à construire, à favoriser l’accession à la propriété sociale et à renforcer l’accès au logement.
Elle codifie pour la première fois les règles de l’ULS en précisant notamment les obligations des parties (nus-propriétaires et usufruitiers) et les conditions de sortie du démembrement.


Les opérateurs PULSE :

PULSE a été fondée en 2010 par Fidexi, iPLUS, Perl et Vivalib.


Témoignage :

Arnaud Jaffrain
Président d'I-PLUS,
société membre de l'association PULSE
« L'ULS est un outil adapté à des besoins très spécifiques : la construction de logements à loyers modérés dans des zones de fortes tensions foncières où il est habituellement très difficile de faire du logement social. Les caractéristiques de ce dispositif, et notamment son caractère temporaire, doivent inciter municipalités et bailleurs sociaux à réserver l'ULS à des opérations bien ciblées, qui auraient été difficiles voire impossibles à réaliser sans lui. Il faut également les destiner à une cible particulière de locataires : les classes moyennes ou les jeunes actifs dont les perspectives d'évolution de carrière devraient leur permettre de sortir rapidement du public éligible. Pour attirer les investisseurs privés, l'ULS doit être réservé à des opérations de qualité, dans des quartiers amenés à se valoriser.

Puisque l'ULS ne mobilise pas de capitaux propres des bailleurs, ni de subventions publiques, il pourrait être tentant d'oublier ces règles et de multiplier ces opérations "qui ne coûtent rien" au détriment des programmes sociaux classiques. Ce serait une erreur. L'ULS doit rester une solution de complément. De même, les bailleurs sociaux doivent préparer soigneusement la sortie de l'ULS : provisionner les travaux de remise en état et prévoir des solutions de relogement pour les locataires qui seront encore éligibles au logement social au bout de quinze ans.
L'ULS est un excellent outil qui permet d'apporter de la souplesse dans un système souvent rigide. »

Production de logements en ULS – opérateurs PULSE :

En 2011 les opérations en nue-propriété adossées à l’usufruit locatif social ont permis de collecter 50M°€ pour la construction de 2500 logements.



6ème rencontres des acteurs de l'Usufruit Locatif Social :
Mardi 23 octobre 2012

Julien LEONE, Emmanuel CHARLET, Alain NICOLE, Muriel DUNOYER, Arnaud JAFFRAIN, Alain LAURIER.


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